Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) d\u00e9finissent les conditions et modalit\u00e9s selon lesquelles les Thermes Marins de Saint-Malo (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb) propose \u00e0 la vente \u00e0 des Acheteurs des Coffrets Cadeaux via son site \u00ab\u00a0www.aquatonic.fr\/cadeau\u00a0\u00bb. (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb).<\/p>\n
Les coffrets-cadeaux pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont vendus par la Soci\u00e9t\u00e9 THERMES MARINS DE SAINT-MALO, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 1 000 000 \u20ac, immatricul\u00e9e au R.C.S de Saint-Malo sous le num\u00e9ro B 895 780 245 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 100 Boulevard H\u00e9bert \u2013 35400 SAINT-MALO, N\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR 76 895 780 245.<\/p>\n
Toute commande de l\u2019Acheteur implique son acceptation sans r\u00e9serve et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes CGV qui pr\u00e9valent sur toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes effectu\u00e9es par d\u2019autres circuits de distribution ou de commercialisation, sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment consenties par \u00e9crit par le Vendeur.<\/p>\n
L\u2019Acheteur reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
Les Thermes Marins de Saint-Malo se r\u00e9servent le droit de modifier ponctuellement les pr\u00e9sentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne. Si une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<\/p>\n
Si une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes CGV sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant non-valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur port\u00e9e et continueront \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n
Chaque Coffret cadeau propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 THERMES MARINS DE SAINT MALO sur le Site \u00ab\u00a0www.aquatonic.fr\/cadeau\u00a0\u00bb contient\u00a0:<\/p>\n
Commande sur \u00ab\u00a0www.aquatonic.fr\/cadeau<\/a>\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n Pour effectuer sa commande, l\u2019acheteur devra s\u00e9lectionner sur le Site le(s) coffret(s) cadeau(x) qu\u2019il d\u00e9sire commander et cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0ajouter au panier\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s validation d\u00e9finitive de son panier, l\u2019acheteur devra choisir le mode de livraison, renseigner l\u2019adresse de livraison et proc\u00e9der au paiement de la commande en ligne. Avant d\u2019effectuer le paiement, l\u2019acheteur prendra soin de v\u00e9rifier au pr\u00e9alable le d\u00e9tail de sa commande.<\/p>\n La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive\u00a0:<\/p>\n Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente.<\/p>\n Commande par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/p>\n L\u2019Acheteur peut passer commande d\u2019un Coffret cadeau par t\u00e9l\u00e9phone en appelant le service client\u00e8le au 02.99.40.75.00 du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 20h00 et le samedi et le dimanche de 9h30 \u00e0 18h30.<\/p>\n Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l\u2019acheteur, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l\u2019Acheteur jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n L\u2019annulation de la commande du Coffret Cadeau et son \u00e9ventuel remboursement seront alors effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiement intervenus entre les parties.<\/p>\n Les prestations et produits inclus dans les Coffrets Cadeaux propos\u00e9s sur le Site sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 des THERMES MARINS DE SAINT-MALO ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n Les THERMES MARINS DE SAINT-MALO se r\u00e9servent le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engagent \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9es au moment de la commande. Conform\u00e9ment au rescrit fiscal n\u00b0 2007\/31 du 18 septembre 2007, les sommes vers\u00e9es par les acqu\u00e9reurs de coffrets cadeaux sont situ\u00e9es hors du champ d’application de la TVA.<\/p>\n Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article \u00ab\u00a0LIVRAISON\u00a0\u00bb, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande.<\/p>\n Les frais de port sont soumis \u00e0 la TVA au taux normal.<\/p>\n Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande\u00a0selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00ab\u00a0PASSATION DE LA COMMANDE\u00a0\u00bb ci-dessus. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n Les paiements effectu\u00e9s par l\u2019Acheteur ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement de l\u2019acheteur.<\/p>\n Le paiement s\u2019effectue par carte bancaire (carte bleue, visa ou Mastercard) Celle-ci est d\u00e9bit\u00e9e lors de la passation de la commande.<\/p>\n Un r\u00e8glement par ch\u00e8ques vacances ANCV est aussi possible. Dans ce cas, l\u2019Acheteur doit compl\u00e9ter la diff\u00e9rence entre la valeur des e-ch\u00e8ques vacances et la valeur \u00e0 payer, par un paiement par carte bancaire, aussi via Payline simplement dans le m\u00eame processus.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 la valeur des e-ch\u00e8ques vacances est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur \u00e0 payer, l\u2019exc\u00e9dent est perdu.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes ayant pouvoir en la mati\u00e8re ou en cas de non-paiement. Le Vendeur pourra alors demander \u00e0 l\u2019Acheteur de lui adresser une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ou autre pi\u00e8ce justificative afin de s\u2019assurer qu\u2019aucune fraude n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise lors de la passation de la commande sur le Site.<\/p>\n Les coffrets cadeaux seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur au cours de la commande dans un d\u00e9lai de 1 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de THERMES MARINS DE SAINT-MALO ne saurait en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison imputable \u00e0 l\u2019acheteur (absence du destinataire lors de la livraison du coffret cadeau ou erreur d\u2019adresse commise par l\u2019acheteur lors de la commande). La responsabilit\u00e9 des THERMES MARINS DE SAINT-MALO ne pourra pas non plus \u00eatre engag\u00e9e si le retard de livraison est d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure (voir article \u00ab\u00a0FORCE MAJEURE\u00a0\u00bb) ou \u00e0 un fait du tiers charg\u00e9 du transport.<\/p>\n Tout colis renvoy\u00e9 au Vendeur \u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de l\u2019Acheteur.<\/p>\n La livraison des coffrets cadeaux s\u2019effectuera par Lettre suivie (livraison sous 1 \u00e0 3 jours)<\/p>\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande. L\u2019acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l\u2019\u00e9change du produit dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab\u00a0\u00c9CHANGE OU PROLONGATION\u00a0\u00bb.<\/p>\n La propri\u00e9t\u00e9 de la chose vendue est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 les parties sont d\u2019accord sur la chose et sur le prix. En cons\u00e9quence, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits et des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019y rapportant est r\u00e9alis\u00e9, \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, d\u00e8s acceptation du bon de commande par le Vendeur.<\/p>\n Echange :<\/p>\n<\/div>\n L\u2019Acheteur ou le B\u00e9n\u00e9ficiaire aura la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir un nouveau Coffret cadeau DESTINATION SAINT-MALO d\u2019un prix sup\u00e9rieur, moyennant le paiement de la diff\u00e9rence entre la valeur du coffret cadeau \u00e9chang\u00e9 et la valeur du nouveau coffret cadeau demand\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n Prolongation :<\/p>\n<\/div>\n La validit\u00e9 du coffret cadeau pourra prolong\u00e9e pour une dur\u00e9e de 6 mois maximum dans certaines conditions. La demande doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les 3 mois avant la date limite de validit\u00e9 aupr\u00e8s du service client\u00e8le par t\u00e9l\u00e9phone au 02 99 40 75 00 ou par mail:\u00a0serviceclient@thalasso-saintmalo.com<\/a><\/p>\n<\/div>\n Les Bons cadeaux sont valables pour la ou les prestation(s) pr\u00e9sent\u00e9e(s) soit dans le livret d\u2019activit\u00e9 du coffret cadeau correspondant, soit sur le site \u00ab\u00a0www.aquatonic.fr\/cadeau<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les coffrets-cadeaux sont valables jusqu\u2019\u00e0 la Date Limite d\u2019Utilisation indiqu\u00e9e sur le Bon Cadeau. Une fois cette date expir\u00e9e, un \u00e9change\/prolongation est possible dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00ab\u00a0\u00c9CHANGE OU PROLONGATION\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le contenu et le nombre de prestations correspondant au coffret sont susceptibles d’\u00e9voluer et d’\u00eatre modifi\u00e9s. La liste des prestations \u00e0 jour figurant sur notre site internet\u202fle jour de la\u202fr\u00e9servation fait\u202ffoi pour valider la prestation choisie.<\/span><\/span><\/p>\n Compte tenu de la dur\u00e9e de validit\u00e9 importante des Produits, la responsabilit\u00e9 des THERMES MARINS DE SAINT-MALO ne pourra pas \u00eatre invoqu\u00e9e en cas de modifications du contenu des Prestations r\u00e9sultant d\u2019une r\u00e9\u00e9dition du livret.<\/p>\n En cas de non-utilisation, perte ou destruction du bon cadeau, aucun remboursement ne sera accord\u00e9 par le Vendeur. De plus, Les THERMES MARINS DE SAINT-MALO se r\u00e9servent le droit de ne pas donner suite \u00e0 des r\u00e9clamations d\u2019un acheteur qui aurait acquis son coffret cadeau, en dehors du r\u00e9seau classique de distribution et notamment directement aupr\u00e8s d\u2019un particulier.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 Les Thermes Marins de Saint-Malo situ\u00e9e 100 Boulevard H\u00e9bert, 35400 SAINT-MALO est tenue des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du code civil.<\/p>\n En cas de mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il est rappel\u00e9 que :<\/p>\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale pouvant \u00e9ventuellement couvrir le produit. Par ailleurs, l\u2019acheteur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les vices cach\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la r\u00e9solution du contrat ou une r\u00e9duction du prix conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation applicables en cas d\u2019achat \u00e0 distance, l\u2019acheteur a le droit de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze (14) jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 l\u2019acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par lui, prend physiquement possession du bien.<\/p>\n Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, l\u2019acheteur doit notifier aux Thermes Marins de Saint-Malo \u00e0 l\u2019adresse suivante : Thermes Marins de Saint-Malo, Service Client\u00e8le, BP 32, 35401 SAINT-MALO CEDEX sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste ou courrier \u00e9lectronique). L\u2019acheteur peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation t\u00e9l\u00e9chargeable<\/a>\u00a0mais ce n’est pas obligatoire.<\/p>\n Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que l\u2019acheteur transmettre sa communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n En cas de r\u00e9tractation de l\u2019acheteur du pr\u00e9sent contrat, les Thermes Marins de Saint-Malo rembourseront \u00e0 l\u2019acheteur tous les paiements re\u00e7us de lui, y compris les frais de livraison si ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 les Thermes Marins de Saint-Malo sont inform\u00e9s de la d\u00e9cision de l\u2019acheteur de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Les Thermes Marins de Saint-Malo proc\u00e9deront au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par l\u2019acheteur pour la transaction initiale, sauf si l\u2019acheteur convient express\u00e9ment d’un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l\u2019acheteur.<\/p>\n L\u2019acheteur devra renvoyer le produit en parfait \u00e9tat \u00e0 l\u2019adresse : Thermes Marins de Saint-Malo, Service Client\u00e8le, BP 32, 35401 SAINT-MALO CEDEX sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s qu\u2019il ait communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si l\u2019acheteur renvoie le produit avant l’expiration du d\u00e9lai de quatorze (14) jours.<\/p>\n L\u2019acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du Coffret cadeau.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28 12\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de prestations de services d’h\u00e9bergement, autres que d’h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel, (…) de restauration ou d’activit\u00e9s de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n En cons\u00e9quence, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du Coffret cadeau ne b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019aucun droit de r\u00e9tractation lors de la r\u00e9servation de la prestation.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n A ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9versible au sens de l\u2019article 1148 du Code Civil Fran\u00e7ais, notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les gr\u00e8ves, les accidents, l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9.<\/p>\n En toute hypoth\u00e8se, la livraison dans les d\u00e9lais ne peut intervenir que si l\u2019acheteur est \u00e0 jour de ses obligations envers le Vendeur.<\/p>\n Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre adress\u00e9e au Service Client par email via le\u00a0formulaire de contact<\/a>\u00a0disponible sur le site www.aquatonic.fr\/cadeau<\/a>, rubrique \u00ab\u00a0Contactez-nous\u00a0\u00bb, dans un d\u00e9lai de sept (7) jours \u00e0 compter du fait g\u00e9n\u00e9rateur de la r\u00e9clamation.<\/p>\n Pour toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 un achat et d\u00e9pos\u00e9e par \u00e9crit au cours des 12 derniers mois aupr\u00e8s du service client\u00e8le, et n\u2019ayant pas abouti \u00e0 un accord amiable, l\u2019acheteur dispose de la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement au service de m\u00e9diation MEDICYS, par voie \u00e9lectronique : www.medicys.fr<\/a> ou par voie postale : MEDICYS – Centre de m\u00e9diation et r\u00e8glement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 PARIS.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" OBJET Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) d\u00e9finissent les conditions et modalit\u00e9s selon lesquelles les Thermes Marins de Saint-Malo (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb) propose \u00e0 la vente \u00e0 des Acheteurs des Coffrets Cadeaux via son site \u00ab\u00a0www.aquatonic.fr\/cadeau\u00a0\u00bb. 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PRIX<\/h2>\n
MODE DE PAIEMENT<\/h2>\n
MODALIT\u00c9S DE LIVRAISON<\/h2>\n
TRANSFERT DES RISQUES<\/h2>\n
\u00c9CHANGE OU PROLONGATION<\/h2>\n
CONDITIONS D\u2019UTILISATION DES COFFRETS CADEAUX<\/h2>\n
GARANTIES<\/h2>\n
\n
DROIT DE R\u00c9TRACTATION LORS DE L\u2019ACHAT DU COFFRET CADEAU<\/h2>\n
Effets de la r\u00e9tractation<\/h3>\n
Absence du droit de r\u00e9tractation lors de la r\u00e9servation du s\u00e9jour ou de la prestation<\/h3>\n
FORCE MAJEURE<\/h2>\n
LOI APPLICABLE ET R\u00c9GLEMENT DES LITIGES<\/h2>\n