{"id":6786,"date":"2017-11-28T16:35:29","date_gmt":"2017-11-28T15:35:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aquatonic.fr\/nantes\/?page_id=6786"},"modified":"2021-09-20T09:12:55","modified_gmt":"2021-09-20T07:12:55","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aquatonic.fr\/nantes\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 tout achat de produits\/bons cadeaux effectu\u00e9 via le site internet\u00a0<a href=\"https:\/\/www.aquatonic.fr\/nantes\">https:\/\/www.aquatonic.fr\/nantes<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb), \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes effectu\u00e9es par d\u2019autres circuits de distribution ou de commercialisation. Elles ont vocation \u00e0 r\u00e9gir les relations entre le client et la Soci\u00e9t\u00e9 AQUA NANTES, SARL \u00e0 associ\u00e9 unique au capital de 500 000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 100, Boulevard H\u00e9bert, 35400 SAINT-MALO, immatricul\u00e9e au R.C.S. de Saint-Malo sous le num\u00e9ro 801 868\u00a0464, N\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0: FR69801868464. Elles sont syst\u00e9matiquement accessibles sur le Site par l\u2019acheteur au moment de l&rsquo;enregistrement de la commande.<\/p>\n<p>Le fait de passer commande, implique l&rsquo;adh\u00e9sion de l&rsquo;acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<h2>Informations pr\u00e9contractuelles<\/h2>\n<p>L\u2019acheteur reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 221-5 du Code de la consommation.<\/p>\n<h2>Service client\u00e8le<\/h2>\n<p>Pour toute information, question ou conseil, l\u2019acheteur peut contacter le service client\u00e8le du Spa Aquatonic Nantes dont les coordonn\u00e9es sont mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n<p>COURRIER<\/p>\n<p>Spa Aquatonic Nantes<br \/>\n5 Place Aristide Briand<br \/>\n44000 NANTES<\/p>\n<p>EMAIL : <a href=\"mailto:nantes@aquatonic.fr\">nantes@aquatonic.fr<\/a><\/p>\n<p>T\u00c9L\u00c9PHONE : 02 40 41 89 89<\/p>\n<h2>La commande<\/h2>\n<p>Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente.<\/p>\n<p>Le Spa Aquatonic Nantes\u00a0pr\u00e9cise que ses ventes sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d&rsquo;une adresse physique de r\u00e9sidence.<\/p>\n<p>L&rsquo;acheteur s&rsquo;engage donc avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s&rsquo;engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. L&rsquo;acheteur devra \u00eatre majeur. N&rsquo;ayant pas atteint l&rsquo;\u00e2ge de 18 ans r\u00e9volus, l&rsquo;acheteur ne pourra pas utiliser les services du pr\u00e9sent site.<\/p>\n<p>Le\u00a0Spa Aquatonic Nantes ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019utilisation du Site par un mineur.<\/p>\n<h2>Les offres et prix<\/h2>\n<p>Toutes les offres de produits\/bons cadeaux propos\u00e9es sur le Site sont limit\u00e9es \u00e0 la France M\u00e9tropolitaine, la Corse et \u00e0 Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l&rsquo;offre concern\u00e9e et des stocks disponibles.<\/p>\n<p>Les prix figurant sur ce Site sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d&rsquo;envoi ou de mise \u00e0 disposition (voir la rubrique Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d&rsquo;ann\u00e9e, \u00e9tant entendu que les produits\/bons cadeaux command\u00e9s sont factur\u00e9s aux prix en vigueur lors de l&rsquo;enregistrement de la commande<\/p>\n<h2>Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 suivre pour commander sont les suivantes :<\/h2>\n<ul>\n<li>L\u2019acheteur s\u00e9lectionne le ou les articles de son choix et les ajoute au panier de commande ; l\u2019acheteur peut \u00e0 tout moment v\u00e9rifier le contenu de son panier, le prix correspondant et proc\u00e9der \u00e0 toute modification utile.<\/li>\n<li>L\u2019acheteur s\u2019identifie (e-mail et mot de passe). S\u2019il s\u2019agit d\u2019un nouveau client, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte et s\u2019identifier en saisissant une adresse \u00e9lectronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ult\u00e9rieurement pour s\u2019identifier sur le site.<\/li>\n<li>L\u2019acheteur choisit les modalit\u00e9s de paiement parmi celles qui lui sont propos\u00e9es, qu\u2019il valide \u00e0 son tour.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La fourniture des informations personnelles n\u00e9cessaires au traitement et \u00e0 la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque l\u2019acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Terminer\u00a0\u00bb, il d\u00e9clare accepter celle-ci ainsi que l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes. La commande est alors trait\u00e9e par le Service Client du Spa Aquatonic Nantes. D\u00e8s enregistrement de la commande, un accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9taill\u00e9 de celle-ci est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse e-mail de l\u2019acheteur. Cet accus\u00e9 de r\u00e9ception r\u00e9capitule l&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la commande, dont le montant exact factur\u00e9 et les modalit\u00e9s de livraison de la commande.<\/p>\n<p>La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive apr\u00e8s l\u2019envoi de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande et l\u2019encaissement par le Spa Aquatonic Nantes de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n<p>L\u2019acheteur accepte que les syst\u00e8mes d&rsquo;enregistrement de la commande du Spa Aquatonic Nantes vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.<\/p>\n<p>Le Spa Aquatonic Nantes se r\u00e9serve cependant le droit d&rsquo;annuler toute commande d&rsquo;un client avec lequel il existerait un arri\u00e9r\u00e9 de paiement ou un litige relatif au paiement d&rsquo;une commande ant\u00e9rieure, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime tenant notamment au caract\u00e8re anormal de la commande.<\/p>\n<p>L\u2019acheteur est inform\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement par l\u2019acheteur.<\/p>\n<h2>Paiement Par\u00a0Payline, la solution du Cr\u00e9dit Mutuel\u00a0Ark\u00e9a<\/h2>\n<p>Le r\u00e8glement s\u2019effectue par carte bleue, visa ou Mastercard. Le paiement par carte bancaire s\u2019effectue en ligne lors de la passation de la commande et est d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 ce m\u00eame moment. Il est pris en charge par le Cr\u00e9dit Mutuel Ark\u00e9a.<\/p>\n<p>Le site \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.aquatonic.fr\/nantes\">https:\/\/www.aquatonic.fr\/nantes<\/a>\u00a0\u00bb\u00a0fait l\u2019objet d\u2019un des syst\u00e8mes de s\u00e9curisation les plus performants \u00e0 l\u2019heure actuelle. Il a non seulement adopt\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais \u00e9galement renforc\u00e9 l\u2019ensemble des proc\u00e9d\u00e9s de brouillage et de cryptage afin de prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens de paiement. \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.aquatonic.fr\/nantes\">https:\/\/www.aquatonic.fr\/nantes<\/a>\u00a0\u00bb\u00a0n\u2019a jamais acc\u00e8s aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C\u2019est pourquoi les coordonn\u00e9es bancaires de l\u2019acheteur lui sont demand\u00e9es \u00e0 chaque commande.<\/p>\n<p>En effet, seul le Cr\u00e9dit Mutuel Ark\u00e9a dispose des informations confidentielles (num\u00e9ro de carte, date de validit\u00e9) qui sont inaccessibles par un tiers.<\/p>\n<h2>Livraison<\/h2>\n<p>Les produits\/bons cadeaux ne sont livr\u00e9s qu&rsquo;en France m\u00e9tropolitaine, en Corse et \u00e0 Monaco.<\/p>\n<p>Les produits\/bons cadeaux seront envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison que l\u2019acheteur a indiqu\u00e9e au cours du processus de commande. Il lui appartient de fournir exactement toutes les pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires au bon acheminement de sa commande. Lors de l\u2019exp\u00e9dition d\u2019une commande, \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.aquatonic.fr\/nantes\">https:\/\/www.aquatonic.fr\/nantes<\/a>\u00a0\u00bb pr\u00e9vient qu\u2019une facture originale incluant la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique \u00ab Mon Compte \u00bb.<\/p>\n<p>Toute commande effectu\u00e9e sur les diff\u00e9rentes boutiques thermes marins pour l\u2019achat de produits cosm\u00e9tiques, chocolat et de bons cadeaux pourra faire l\u2019objet de deux envois diff\u00e9rents.<\/p>\n<p>La livraison s\u2019effectuera soit par courrier postal, soit par colis postal selon le contenu du panier de l\u2019acheteur (bons cadeaux et\/ou cosm\u00e9tiques).<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de livraison est estim\u00e9 entre deux et cinq jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour d\u2019exp\u00e9dition. Toutefois, en cas de retard manifeste, le Spa Aquatonic Nantes s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toute action utile afin de contr\u00f4ler et de r\u00e9gler tout dysfonctionnement.<\/p>\n<p>La commande n\u2019est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le vendeur qu\u2019apr\u00e8s validation du paiement par le Spa Aquatonic Nantes. Pour les colis qui sont adress\u00e9s par voie postale, le Spa Aquatonic Nantes n\u00e9gocie pour le compte de l\u2019acheteur les frais d&rsquo;enregistrement avec les distributeurs, notamment la Poste. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais d&rsquo;envoi ou de mise \u00e0 disposition qui sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n<h2>Erreur de prestation<\/h2>\n<p>L\u2019acheteur devra formuler sa r\u00e9clamation par lettre ou mail (rubrique \u00ab\u00a0Contactez-nous\u00a0\u00bb sur <a href=\"https:\/\/www.aquatonic.fr\/nantes\/contact\/\">https:\/\/www.aquatonic.fr\/nantes\/contact\/<\/a>) sous 72 heures ouvr\u00e9es pour toute erreur relative au produit\/bon cadeau livr\u00e9.<\/p>\n<p>Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles du pr\u00e9sent article ne pourra \u00eatre pris en compte et d\u00e9gagera le Spa Aquatonic Nantes de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n<h2>Droit de r\u00e9tractation lors de l\u2019achat du produit et\/ou bon cadeau<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation applicables en cas d\u2019achat \u00e0 distance, l\u2019acheteur a le droit de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze (14) jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 l\u2019acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par lui, prend physiquement possession du bien.<\/p>\n<p>Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, l\u2019acheteur doit notifier au Spa Aquatonic Nantes \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: Spa Aquatonic Nantes, 5 Place Aristide Briand, 44000 NANTES ou <a href=\"mailto:nantes@aquatonic.fr\">nantes@aquatonic.fr<\/a> sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d&rsquo;une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste ou courrier \u00e9lectronique). L\u2019acheteur peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation t\u00e9l\u00e9chargeable ici (<a href=\"https:\/\/www.aquatonic.fr\/nantes\/wp-content\/uploads\/sites\/8\/2021\/09\/retractation-aquatonic-nantes.pdf\">formulaire de r\u00e9tractation<\/a>)\u00a0mais ce n&rsquo;est pas obligatoire.<\/p>\n<p>Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que l\u2019acheteur transmettre sa communication relative \u00e0 l&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n<h2>Effets de la r\u00e9tractation<\/h2>\n<p>En cas de r\u00e9tractation de l\u2019acheteur du pr\u00e9sent contrat, le Spa Aquatonic Nantes remboursera \u00e0 l\u2019acheteur tous les paiements re\u00e7us de lui, y compris les frais de livraison si ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Spa Aquatonic Nantes est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de l\u2019acheteur de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Le Spa Aquatonic Nantes proc\u00e9dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par l\u2019acheteur pour la transaction initiale, sauf si l\u2019acheteur convient express\u00e9ment d&rsquo;un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n&rsquo;occasionnera pas de frais pour l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>L\u2019acheteur devra renvoyer le produit \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: Spa Aquatonic Nantes, 5 Place Aristide Briand, 44000 NANTES sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s qu\u2019il ait communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si l\u2019acheteur renvoie le produit avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de quatorze (14) jours.<\/p>\n<p>L\u2019acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit\/bon cadeau.<\/p>\n<h2>Absence du droit de r\u00e9tractation lors de la r\u00e9servation du s\u00e9jour ou de la prestation<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28 12\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de prestations de services d&rsquo;h\u00e9bergement, autres que d&rsquo;h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel, (&#8230;), de restauration ou d&rsquo;activit\u00e9s de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du produit ou du bon cadeau ne b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019aucun droit de r\u00e9tractation lors de la r\u00e9servation de la prestation.<\/p>\n<h2>Utilisation de la prestation<\/h2>\n<p>Toute prestation devra \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019avance.<br \/>\nEn cas de non pr\u00e9sentation du client, la prestation sera perdue.<br \/>\nCette prestation n\u2019est en aucun cas remboursable<\/p>\n<p>Pour les bons cadeaux en cours de validit\u00e9, un \u00e9change est possible, sans frais suppl\u00e9mentaire, contre un autre type de bons cadeaux de valeur identique. L\u2019\u00e9change s\u2019effectue via le service client\u00e8le au 02 40 41 89 89 (num\u00e9ro non surtax\u00e9), du lundi au samedi de 9h \u00e0 21h.<\/p>\n<h2>Garantie des produits<\/h2>\n<p>Le Spa Aquatonic Nantes situ\u00e9 5 Place Aristide Briand, 44000 NANTES est tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien au contrat dans les conditions de l&rsquo;article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du code civil.<\/p>\n<p>En cas de mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il est rappel\u00e9 que\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit pour agir\u00a0;<\/li>\n<li>l\u2019acheteur peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L.217-9 du Code de la consommation ;<\/li>\n<li>l\u2019acheteur est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 durant les 24 mois suivant la d\u00e9livrance du produit.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale pouvant \u00e9ventuellement couvrir le produit. Par ailleurs, l\u2019acheteur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les vices cach\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la r\u00e9solution du contrat ou une r\u00e9duction du prix conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p>\n<h2>Force majeure<\/h2>\n<p>La responsabilit\u00e9 du Spa Aquatonic Nantes ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n<p>A ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9versible au sens de l\u2019article 1148 du Code Civil Fran\u00e7ais, notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les gr\u00e8ves, les accidents, l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9.<\/p>\n<p>En toute hypoth\u00e8se, la livraison dans les d\u00e9lais ne peut intervenir que si l\u2019acheteur est \u00e0 jour de ses obligations envers le Spa Aquatonic Nantes.<\/p>\n<h2>Loi applicable et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n<p>Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Pour toute r\u00e9clamation concernant une r\u00e9servation effectu\u00e9e sur le Site, l\u2019acheteur est invit\u00e9 \u00e0 se rapprocher du service client\u00e8le dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es ci-avant.<\/p>\n<p>Pour toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 un achat et d\u00e9pos\u00e9e par \u00e9crit au cours des 12 derniers mois aupr\u00e8s du service client\u00e8le, et n\u2019ayant pas abouti \u00e0 un accord amiable, l\u2019acheteur dispose de la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement au service de m\u00e9diation MEDICYS, par voie \u00e9lectronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS &#8211; Centre de m\u00e9diation et r\u00e8glement amiable des huissiers de justice &#8211; 73, Boulevard de Clichy, 75009 PARIS.<\/p>\n<h2>Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n<p>Compte tenu des \u00e9volutions possibles du Site, le Spa Aquatonic Nantes se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d&rsquo;adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, port\u00e9es \u00e0 la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes r\u00e9alis\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 la modification.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 tout achat de produits\/bons cadeaux effectu\u00e9 via le site internet\u00a0https:\/\/www.aquatonic.fr\/nantes (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb), \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes effectu\u00e9es par d\u2019autres circuits de distribution ou de commercialisation. 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