Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits/bons cadeaux effectué via le site internet https://www.aquatonic.fr/nantes (ci-après « le Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes effectuées par d’autres circuits de distribution ou de commercialisation. Elles ont vocation à régir les relations entre le client et la Société AQUA NANTES, SARL à associé unique au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 100, Boulevard Hébert, 35400 SAINT-MALO, immatriculée au R.C.S. de Saint-Malo sous le numéro 801 868 464, N° de TVA intracommunautaire : FR69801868464. Elles sont systématiquement accessibles sur le Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, l’acheteur peut contacter le service clientèle du Spa Aquatonic Nantes dont les coordonnées sont mentionnées ci-après :

COURRIER

Spa Aquatonic Nantes
5 Place Aristide Briand
44000 NANTES

EMAIL : nantes@aquatonic.fr

TÉLÉPHONE : 02 40 41 89 89

La commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Spa Aquatonic Nantes précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.

L’acheteur s’engage donc avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’acheteur devra être majeur. N’ayant pas atteint l’âge de 18 ans révolus, l’acheteur ne pourra pas utiliser les services du présent site.

Le Spa Aquatonic Nantes ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation du Site par un mineur.

Les offres et prix

Toutes les offres de produits/bons cadeaux proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir la rubrique Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits/bons cadeaux commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

  • L’acheteur sélectionne le ou les articles de son choix et les ajoute au panier de commande ; l’acheteur peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
  • L’acheteur s’identifie (e-mail et mot de passe). S’il s’agit d’un nouveau client, l’acheteur doit créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
  • L’acheteur choisit les modalités de paiement parmi celles qui lui sont proposées, qu’il valide à son tour.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Terminer », il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La commande est alors traitée par le Service Client du Spa Aquatonic Nantes. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse e-mail de l’acheteur. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de l’accusé de réception de commande et l’encaissement par le Spa Aquatonic Nantes de l’intégralité du prix.

L’acheteur accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande du Spa Aquatonic Nantes vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Le Spa Aquatonic Nantes se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

L’acheteur est informé qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par l’acheteur.

Paiement Par Payline, la solution du Crédit Mutuel Arkéa

Le règlement s’effectue par carte bleue, visa ou Mastercard. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne lors de la passation de la commande et est débité à ce même moment. Il est pris en charge par le Crédit Mutuel Arkéa. Un règlement par e-chèques vacances ANCV est aussi possible.

Le site « https://www.aquatonic.fr/nantes » fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. « https://www.aquatonic.fr/nantes » n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande.

En effet, seul le Crédit Mutuel Arkéa dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

En cas de règlement par e-chèques vacances ANCV, l’acheteur doit compléter la différence entre la valeur des e-chèques vacances et la valeur à payer, par un paiement par carte bancaire, aussi via Payline simplement dans le même processus. Dans le cas où la valeur des e-chèques vacances est supérieure à la valeur à payer, l’excédent est perdu.

Paiement Par PayPal

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution PayPal Intégral Evolution, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats de produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne parviennent pas au Spa Aquatonic Nantes car elles sont gérées, cryptées et sécurisées par PayPal. A travers ce système si on possède déjà un compte PayPal on peut l’utiliser pour payer ses achats, si on ne possède pas un compte PayPal on peut soit choisir d’en ouvrir un (facultatif) soit payer avec carte bancaire en exploitant le système sécurisé de PayPal.

Livraison

Les produits/bons cadeaux ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Les produits/bons cadeaux seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Lors de l’expédition d’une commande, « https://www.aquatonic.fr/nantes » prévient qu’une facture originale incluant la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

Toute commande effectuée sur les différentes boutiques thermes marins pour l’achat de produits cosmétiques, chocolat et de bons cadeaux pourra faire l’objet de deux envois différents.

La livraison s’effectuera soit par courrier postal, soit par colis postal selon le contenu du panier de l’acheteur (bons cadeaux et/ou cosmétiques).

Le délai de livraison est estimé entre deux et cinq jours ouvrés à compter du jour d’expédition. Toutefois, en cas de retard manifeste, le Spa Aquatonic Nantes s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler et de régler tout dysfonctionnement.

La commande n’est réputée acceptée par le vendeur qu’après validation du paiement par le Spa Aquatonic Nantes. Pour les colis qui sont adressés par voie postale, le Spa Aquatonic Nantes négocie pour le compte de l’acheteur les frais d’enregistrement avec les distributeurs, notamment la Poste. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition qui sont à la charge de l’acheteur.

Erreur de prestation

L’acheteur devra formuler sa réclamation par lettre ou mail (rubrique « Contactez-nous » sur https://www.aquatonic.fr/nantes/contact/) sous 72 heures ouvrées pour toute erreur relative au produit/bon cadeau livré.

Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article ne pourra être pris en compte et dégagera le Spa Aquatonic Nantes de toute responsabilité.

Droit de rétractation lors de l’achat du produit et/ou bon cadeau

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables en cas d’achat à distance, l’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier au Spa Aquatonic Nantes à l’adresse suivante : Spa Aquatonic Nantes, 5 Place Aristide Briand, 44000 NANTES ou nantes@aquatonic.fr sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). L’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici (formulaire de rétractation) mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de l’acheteur du présent contrat, le Spa Aquatonic Nantes remboursera à l’acheteur tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison si ceux-ci ont été appliqués sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Spa Aquatonic Nantes est informé de la décision de l’acheteur de rétractation du présent contrat. Le Spa Aquatonic Nantes procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’acheteur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur.

L’acheteur devra renvoyer le produit à l’adresse : Spa Aquatonic Nantes, 5 Place Aristide Briand, 44000 NANTES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l’acheteur renvoie le produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

L’acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit/bon cadeau.

Absence du droit de rétractation lors de la réservation du séjour ou de la prestation

Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, (…), de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, le bénéficiaire du produit ou du bon cadeau ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation lors de la réservation de la prestation.

Utilisation de la prestation

Toute prestation devra être réservée à l’avance.
En cas de non présentation du client, la prestation sera perdue.
Cette prestation n’est en aucun cas remboursable

Pour les bons cadeaux en cours de validité, un échange est possible, sans frais supplémentaire, contre un autre type de bons cadeaux de valeur identique. L’échange s’effectue via le service clientèle au 01 60 31 01 01 (numéro non surtaxé), du lundi au samedi de 9h à 21h.

Garantie des produits

Le Spa Aquatonic Nantes situé 5 Place Aristide Briand, 44000 NANTES est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
  • l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. Par ailleurs, l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution du contrat ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Force majeure

La responsabilité du Spa Aquatonic Nantes ne pourra pas être recherchée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code Civil Français, notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le Spa Aquatonic Nantes.

Loi applicable et règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Pour toute réclamation concernant une réservation effectuée sur le Site, l’acheteur est invité à se rapprocher du service clientèle dont les coordonnées sont indiquées ci-avant.

Pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des 12 derniers mois auprès du service clientèle, et n’ayant pas abouti à un accord amiable, l’acheteur dispose de la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 PARIS.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Spa Aquatonic Nantes se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.